Conditions générales du site
Le site accessible à l’adresse internet : www.amith.a (le Site) édité par l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement, dont le siège est situé 92 Boulevard Moulay Rachid, Casablanca, Maroc.
Toute réclamation relative aux CGU doit être adressée par courrier recommandé avec avis d’accusé de réception au siège de l’Association.
1— CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
Les noms communs écrits avec une majuscule ont une définition spécifique qui est exposée lors de leur première utilisation dans le présent texte, notamment par les mots qui les précèdent lorsqu’ils sont entre parenthèses.
1.1— Accès au site
L’Éditeur s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant garantir son accessibilité en continu. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du site ou lié à l’utilisation du site.
En utilisant le site, vous acceptez l’intégralité des conditions d’utilisation notamment celles stipulées dans les mentions légales.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) , vous n’êtes pas éligible à l’utilisation du site. Dans ce cas, ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou tout autre élément similaire) et abstenez-vous d’accéder au site ou de l’utiliser.
Votre utilisation de nos Services est également soumise à nos mentions légales et à notre Politique relative aux cookies.
1.2— Conditions d’utilisation
1.2.1— Domaine d’application des CGU
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du site. Les utilisateurs titulaires d’un compte sur le site sont les membres de l’AMITH. Ils seront ci-après appelés “Membres”. Les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Les CGU s’applique à ces deux catégories de personnes.
L’accès à certaines fonctionnalités du site est réservé aux Membres, notamment celles permettant de de créer profils, de publier des annonces…
En devenant membre sur le site, vous acceptez les traitements de vos données à caractère personnel attachés par l’offre faite par le site ainsi que les traitements effectués dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation des services du site réservés aux Membres.
Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire sur le site, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que Visiteur. Vous acceptez alors que les données issues de votre activité sur le site, qui sont des données à caractère personnel, fassent l’objet de traitements de données.
1.2.2— Votre compte
En tant que membre a jour de ses cotisation a l’AMITH, vous pourrez créer gratuitement votre compte (le “Compte”) en saisissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Vous acquérez alors le statut de Membre. L’obtention de ce statut implique l’acceptation des CGU.
Vous vous engagez à conserver secret le mot de passe permettant d’accéder au site. Vous vous engagez à en changer régulièrement et notamment chaque fois que vous aurez des raisons de suspecter qu’il a pu être compromis ou qu’un tiers a pu en avoir connaissance. Vous vous engagez à sélectionner un mot de passe fort, répondant aux critères de qualité présentés au paragraphe 3.
Vous vous engagez à ne pas partager votre compte sur le site avec une autre personne.
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des dispositions légales en vigueur. Notamment, vous reconnaissez que l’ensemble des propos que vous tiendrez sur le site ou dans le cadre de l’utilisation des services qu’il propose n’engagent que vous. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
Vous vous engagez à notifier l’AMITH de tout accès frauduleux à votre compte.
Vous vous engagez à vérifier régulièrement que l’ensemble des contenus que vous publiez sur le site sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
Vous vous engagez au respect des personnes, à l’honneur et à la probité dans l’ensemble des publications que vous ferez dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des informations qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. Vous reconnaissez avoir été informé(e) qu’en application de la loi de certains pays, le site peut être obligé de retirer des contenus et informations.
Vous vous engagez à tenir à jour l’adresse de courrier électronique que vous nous avez communiquée dans le cadre de la création de votre compte.
Vous vous interdisez le recours aux pseudonymes dans le cadre de l’utilisation du site. De même, vous vous interdisez de porter atteinte aux droits des tiers par l’utilisation frauduleuse d’un nom d’emprunt, par l’usurpation d’un nom ou d’une raison sociale et par la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle.
1.2.3— Conditions d’utilisation du site
Toute Visiteur ou Membre souhaitant accéder au site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y parvenir et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Les Visiteurs peuvent accéder au site, consulter les articles et événements publics..
Lors de la création du profil d’un Membre, des réglages par défaut sont appliqués concernant notamment le traitement des données à caractère personnel et l’accès aux données publiées.
1.2.4— Droit aux Services
Si vous intervenez pour une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette personne morale. A défaut, vous disposez d’une délégation, reçue d’une personne qui dispose de ces pouvoirs nécessaires précités.
1.3— Modification unilatérale des CGU
L’AMITH, en qualité d’éditeur du Site, se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. En acceptant les CGU, vous vous engagez à consulter l’exemplaire des CGU disponible sur le site à chaque nouvelle session de navigation, afin de vous assurer d’en connaître la version à jour. Nous indiquons la date de la dernière modification des CGU en tête de ce texte, afin de vous faciliter le suivi de l’évolution des CGU.
Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications des CGU, vous pouvez fermer votre compte au moyen de la fonctionnalité offerte par le site. Si vous continuez à utiliser le site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU, cela signifie que vous acceptez les CGU mises à jour.
2— CHARTE D’UTILISATION DU SITE
2.1— Disponibilité du site
Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site. Nous nous réservons également le droit de rendre payants des services actuellement gratuits, y compris pour les Membres. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.
Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.
Le site n’est pas un Service de stockage. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que l’AMITH, en tant qu’éditeur du site, ne prend ni n’accepte aucune obligation de stocker les informations que vous publiez, ni d’en assurer l’intégrité ou de vous fournir une copie, hors les cas prévus par des dispositions légales et réglementaires.
2.2 —Contenus publiés au nom de l’AMITH
L’AMITH est susceptible de communiquer des informations par l’intermédiaire du site. Elle s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations ainsi publiées et à les maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, vous êtes invité à les signaler par courrier électronique à communication@amith.org.ma
2.3— Restrictions à l’utilisation du site
Vous déclarez être informé(e) que l’AMITH restreindre, suspendre votre compte en cas de non régularisation de votre situation financière auprès de l’Association.
L’AMITH se réserve en outre le droit de limiter votre utilisation du site, estime qu’il est possible que vous violiez les CGU ou une disposition légale ou que votre utilisation du site est abusive.
2.4— Publication d’informations
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que lorsque vous publiez des informations sur le site, ces informations sont susceptibles d’être vues par les autres personnes qui le visitent ou qui en sont membres. Vous reconnaissez avoir été suffisamment informé(e) des conséquences de la publication d’informations sur le site. Vous reconnaissez également avoir été informé(e) que les informations publiées peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que nous n’acceptons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre site.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que nous pouvons à tout moment supprimer toute information que vous avez publiée à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le site n’exerce aucun contrôle sur la manière dont les Visiteurs (y compris les robots de recherche et d’indexation) et les Membres exploitent les informations que vous publiez. Vous déchargez d’ores et déjà l’AMITH, en qualité d’éditeur du site, de toute responsabilité quant à un préjudice résultant de l’utilisation par un Visiteur (y compris un robot de recherche et d’indexation) ou un membre de tout ou partie des informations que vous aurez publiées.